1. Acceptation des conditions
En accédant à notre site web à SyntaxCare.dev, vous acceptez d'être lié par ces conditions de service, toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable de la conformité avec toutes les lois locales applicables.
2. Droits de propriété et d'utilisation (Location-Acquisition)
Contrairement aux modèles d'agence traditionnels où vous payez des frais importants d'avance, SyntaxCare fonctionne sur un modèle Site Web en Tant Que Service (WaaS). Pendant les 12 premiers mois de votre abonnement, SyntaxCare conserve la propriété du design, du code et de l'infrastructure du site web. Vous obtenez une licence révocable et non exclusive pour utiliser le site web tant que votre abonnement est actif.
Après 12 paiements mensuels consécutifs, le Client obtient une licence perpétuelle, non exclusive et transférable pour le Design et le Contenu du Site Web. Le Client peut migrer le site web vers un hébergeur de son choix après cette période sans pénalité.
Si le Client souhaite annuler et migrer le site web avant la période d'acquisition de 12 mois, des Frais de Rachat égaux au solde restant de la période de 12 mois s'appliquent. Le paiement de ces frais accorde explicitement la licence perpétuelle mentionnée en 2.2.
- Contenu du Client Vous possédez tous les textes, images, logos et données clients que vous fournissez. Cela reste votre propriété à tout moment.
- Propriété Intellectuelle de Base SyntaxCare conserve la propriété du framework de thème sous-jacent, des plugins personnalisés et des outils de développement.
3. Clause de non-responsabilité
Le matériel sur le site web de Syntax Care est fourni « tel quel ». Syntax Care ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, et par les présentes décline et nie toutes autres garanties.